MENTIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Ce modèle est un exemple de texte et ne peut pas être publié. Les explications et les informations fournies ici ne sont que des explications, des informations et des exemples généraux. Vous ne devez pas vous fier à ce modèle comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devez faire. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à élaborer votre politique de protection de confidentialité.
Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont un site Web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle répond à une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client. Le lien vers votre politique de confidentialité doit apparaître sur toutes les pages de votre site.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site BOM CARE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.bom-care.fr (le « Site »), est édité par :
GSVI, société au capital de 7500 euros, inscrite au R.C.S. de TOULOUSE sous le numéro 811 987 866, dont le siège social est situé au 59 rue des lacs 31150 Lespinasse, représenté par JULIEN DA PONTE dûment habilité.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR88811987866.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du site est Le Service Communication.
Nous contacter
Par téléphone : +33562229999
Par email : contact@bom-care.fr
Par courrier : 59 RUE DES LACS 31150 LESPINASSE
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).